Procès-verbaux des réunions du conseil
Salles du conseil, 15e étage
101, rue Bloor Ouest, Toronto
Les 5 et 6 décembre 2019
TABLE DES MATIÈRES
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation
3. Conflit d’intérêts
4. Affaires nouvelles
4.1 Conseils catholiques de langue anglaise –
Élémentaire
5. Rapports des comités
5.1 Rapport du comité de gouvernance
6. Questions découlant de la dernière réunion
7. Risques et priorités stratégiques
7.1 Rapport du registraire
7.2 Rapport financier
7.3 Rapport de la présidente du conseil
8. Rapports des comités (suite)
8.1 Rapport du comité exécutif
8.2 Rapport du comité des ressources humaines
8.3 Rapport du comité des finances
8.4 Rapport du comité des ressources humaines (suite)
8.5 Rapport du comité de gouvernance
8.6 Comité de rédaction
9. Affaires nouvelles (suite)
9.1 Élaboration d’un règlement du conseil sur le
programme de financement pour thérapie et consultations
9.2 Remise des bourses de 2019-2020
10. Affaires nouvelles (suite)
10.1 Élaboration d’un règlement du conseil sur le
programme de financement pour thérapie et consultations (suite)
10.2 Modification au Règlement 176/10 – Qualifications requises
pour enseigner concernant l’ajout d’une note sur le certificat
de qualification et d’inscription signalant la réussite du test
de compétences en mathématiques, et modification
proposée à l’article 25.0 des règlements
administratifs au sujet de la réussite du test de compétences
en mathématiques
10.3 Modification au Règlement 176/10 – Qualifications requises
pour enseigner concernant le test de compétences en
mathématiques et les postulants qui présentent une nouvelle
demande après avoir obtenu un certificat assorti de conditions
10.4 Modification proposée à la
Loi sur l’éducation – renseignements sur le
mandat de l’Ordre
10.5 Modification proposée à la
Loi sur l’éducation – écoles
privées et exigence d’inscription à l’Ordre
11. Avis de motion
12. Prochaines réunions du conseil
13. Clôture de la séance
Présents :
Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Paige Bennett, EAO; Bob
Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO; Irene Dembek, EAO; Elizabeth
Edgar-Webkamigad, EAO; Richard Filion; Rebecca Forte, EAO; Melissa Gaffen,
EAO; Tim Gernstein, EAO; Erin Glen, EAO; Mary Ellen Gucciardi, EAO; John
Hamilton, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Timothy Kwiatkowski,
EAO; Colleen Landers; Michelle Miner-Seal; Mary-Anne Mouawad, EAO; Sara
Nouini, EAO; Gerry O’Reilly, EAO; Tom Potter; Nicola Powadiuk, EAO;
Vincent Rinaldo, EAO; Jonathan Rose; Michael Salvatori, EAO (registraire);
Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Jennifer
Wyatt, EAO; Stephen Zimmermann, EAO
Absents :
John Cammarata; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Marlène Marwah; Nancy
Saunders, EAO
Présidents d’assemblée :
Lori Lukinuk et Ric Murray
Personnel :
Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO;
Richard Lewko; Charlie Morrison; Daiana Moschetto; Fred Towers (13 h à
15 h); Linda Zaks-Walker, EAO
1re séance : Le 5 décembre 2019
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
La présidente d’assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la
séance à 9 h et souhaite la bienvenue à toutes les
personnes présentes.
On souligne que Tim Gernstein et Colleen Landers forment le comité de
direction.
La présidente du conseil ouvre la séance en soulignant que le
lieu où sont rassemblés les membres du conseil se trouve sur les
terres ancestrales des Wendats, des Anishnaabegs, des Haudenosaunee
(Iroquois), des Métis et de la Première Nation des Mississaugas
de New Credit. Elle rappelle aux membres que deux sous-mains sont
disponibles à titre d’information :
-
mission, vision, valeurs et priorités stratégiques de
l’Ordre;
-
conseils pratiques sur la procédure parlementaire de l’Ordre.
Elle souhaite la bienvenue à la réunion à tous les
membres du conseil, aux membres du personnel et aux personnes assises dans la
section publique. Elle mentionne également la rétroaction
reçue récemment en réponse à une lettre
publiée dans la rubrique «Courrier des lecteurs» du dernier
numéro de Pour parler profession et de
Professionally Speaking, et ajoute que le comité de
rédaction reviendra sur ce point.
La présidente présente Richard Filion, nouveau membre
nommé qui prend part à sa première réunion du
conseil, et lui souhaite la bienvenue au nom du conseil.
Le vice-président du conseil, Tim Gernstein, soulève une
question de privilège pour souligner le fait que la présidente
du conseil a récemment obtenu la désignation de «Registered Parliamentarian» .
2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation
(GC20191205-109)
La présidente d’assemblée passe en revue l’adoption
de résolutions en bloc afin d’aborder certains points de
discussion pour lesquels les membres n’ont pas de questions ou qui ne
font pas l’objet d’une motion. On présente une demande
visant à retirer des résolutions en bloc le rapport du
comité de rédaction, afin de fournir aux membres
l’occasion de poser des questions et de tenir une discussion.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’ordre du jour pour la réunion du conseil des 5 et 6
décembre 2019 soit approuvé tel que modifié.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion,
Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Michelle
Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter,
Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
28
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
On confirme que le temps de préparation pour la réunion est
d’une journée.
On souligne que les procès-verbaux suivants seront approuvés
dans le cadre des résolutions en bloc :
- Réunion des 26 et 27 septembre 2019
- Réunion à huis clos du 27 septembre 2019
3. Conflit d’intérêts
Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré.
4. Affaires nouvelles
4.1 Conseils catholiques de langue anglaise – Élémentaire
(GC20190926-136)
Le chef de la direction et registraire, Michael Salvatori, passe en revue le
processus décrit dans le Règlement 72/97 en vue de combler le
poste laissé vacant au sein du conseil en raison d’une
démission récente.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Timothy Kwiatkowski, EAO, au poste vacant Conseils
catholiques de langue anglaise – Élémentaire.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion,
Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Michelle
Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée,
Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
27
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
4
|
À la suite du vote, la présidente du conseil présente
Timothy Kwiatkowski et l’accueille au sein du conseil.
5. Rapports des comités
5.1 Rapport du comité de gouvernance (GC20190926-130)
Le président du comité de gouvernance, Tom Potter, passe en
revue le processus que le comité a suivi pour évaluer les
candidatures et formuler une recommandation en vue de pourvoir le poste
Écoles privées, vacant à la suite d’une
démission récente.
Tom Potter propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil nomme Jennifer Wyatt, EAO, au poste vacant Écoles
privées.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte,
Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton,
Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers,
Michelle Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
27
|
Contre :
0
|
Abstentions :
2
|
Absents :
4
|
À la suite du vote, la présidente du conseil présente
Jennifer Wyatt et l’accueille au sein du conseil.
6. Questions découlant de la dernière réunion
Aucun point de discussion n’avait été noté à
la réunion précédente.
7. Risques et priorités stratégiques
7.1 Rapport du registraire (GC20191205-124)
Le registraire présente son rapport et répond aux questions. Sa
présentation portait notamment sur les points suivants :
-
la sortie d’un rapport du ministère de la Santé de la
Colombie-Britannique sur la modernisation des structures de gouvernance et
de règlementation des professions de la santé; le rapport sera
affiché sur CouncilNet pour les membres du conseil;
-
le défi persistant pour le secteur de l’éducation
découlant de la pénurie d’enseignantes et
d’enseignants de français et d’éducation
technologique;
-
l’élaboration de paramètres qui nous permettront de
mesurer les résultats de stratégies visant à
réduire les préjudices causés aux élèves
et les risques pour l’Ordre.
7.2 Rapport financier (GC20191205-125)
Le rapport financier de l’Ordre au 30 septembre 2019 est reçu.
Aucune question n’est posée.
7.3 Rapport de la présidente du conseil (GC20191205-126)
La présidente du conseil présente son rapport et répond aux questions. Sa présentation portait notamment sur les points suivants :
présentation portait notamment sur les points suivants :
-
un compte rendu de la dernière réunion avec la sous-ministre
de l’Éducation, qui avait porté, entre autres, sur le
programme de financement pour thérapie et consultations et sur la
confirmation qu’aucune nouvelle législation reflétant
les recommandations du conseil ne serait mise en place avant la reprise des
travaux de l’Assemblée législative de l’Ontario en
février;
-
un compte rendu des discussions qui se sont déroulées dans le
cadre de la dernière réunion du conseil de l’Ordre des
infirmières et des infirmiers de l’Ontario sera transmis sous
peu au président et au vice-président du comité de
gouvernance.
8. Rapports des comités (suite)
8.1 Rapport du comité exécutif (GC20191205-127)
Le rapport du comité exécutif est reçu. La
présidente du conseil souligne que les documents sur la révision
proposée des politiques comportent une politique globale, un gabarit
d’examen, un outil d’évaluation initiale que doit remplir
le personnel et un outil d’évaluation que doivent remplir les
membres de chaque comité dans le cadre de leur processus de
révision. Elle confirme également que les recommandations en
matière de politiques seront soumises à l’approbation
définitive du conseil.
La présidente du conseil et le registraire confirment qu’un
document définissant la terminologie se rapportant à la
révision cyclique des politiques était en cours
d’élaboration, et que le comité exécutif soumettra
ce document à des fins d’examen à la prochaine
réunion ordinaire.
Nicole van Woudenberg propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la politique et le cadre de travail du conseil sur
l’examen cyclique des politiques, tel qu’énoncé
dans le document GC20191205-127, pièce 1
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion,
Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski,
Colleen Landers, Michelle Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry
O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen
Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
30
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
8.2 Rapport du comité des ressources humaines (GC20191205-129)
La présidente du comité des ressources humaines, Michelle
Miner-Seal, entreprend la présentation du rapport du comité.
Nicole van Woudenberg, appuyée par Stephen Zimmermann, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil poursuive la séance à huis clos, avec
seulement présents les membres du conseil, le registraire et les
présidents d’assemblée, afin de traiter d’une
question de personnel.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion,
Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi,
John Hamilton, Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski,
Colleen Landers, Michelle Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Gerry O’Reilly,
Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane
Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
29
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
5
|
Le conseil poursuit la séance à huis clos à
10 h 15, et termine cette séance à huis clos à
12 h après un vote à main levée.
Ric Murray assume le rôle de président d’assemblée.
La présidente du comité des ressources humaines souligne que le
conseil a approuvé la recommandation du conseil de procéder
à un recrutement externe pour pourvoir le poste de registraire adjointe
intérimaire ou de registraire adjoint intérimaire. La personne
choisie entrera en fonction le 6 janvier 2020, ou vers cette date.
8.3 Rapport du comité des finances (GC20191205-128)
La présidente du comité des finances, Diane Ballantyne, présente le rapport et remercie le personnel et les membres du conseil qui ont participé au processus d’élaboration du budget de 2020. Elle remercie également les membres qui ont soulevé des préoccupations et indique qu’une nouvelle étape sera ajoutée au processus d’élaboration du budget.
La présidente du comité des finances et le contrôleur,
Fred Towers, répondent aux questions.
Diane Ballantyne, présidente du comité des finances, propose :
Que le conseil approuve le budget proposé de 2020, qui
prévoit une hausse de la cotisation annuelle des membres à
170 $, avec prise d’effet le
1er janvier 2020.
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente
d’assemblée.
Stephen Zimmermann, appuyé par Chantal Côté, dépose
une motion de remplacement :
Que le conseil enjoigne au comité des finances de revoir la
cotisation annuelle des membres chaque année, et que tout changement
proposé à la cotisation soit lié au taux
d’augmentation ou de diminution de l’échelle salariale
provinciale des enseignantes et des enseignants des écoles publiques
de l’Ontario, norme raisonnable et objective de la
rémunération au sein du secteur de l’éducation en
Ontario, qui finance les activités de l’Ordre,
l’organisme de règlementation de la profession enseignante en
Ontario.
Pour 2020, cette augmentation sera de 1 %; la cotisation des membres
pour 2020 sera ainsi de 151,50 $.
La présidente d’assemblée passe en revue le processus
permettant au conseil d’aborder une motion de remplacement. Elle indique
que la motion principale et la motion de remplacement seront mises en
état par le conseil, qui votera ensuite pour décider si la
motion initiale ou la motion de remplacement ira de l’avant. Elle
rappelle également aux membres qu’à la suite de la mise en
état de chaque motion, aucun autre débat n’aura lieu, et
aucune autre modification ne sera envisagée.
Un long débat portant sur chacune des deux propositions s’ensuit.
À la suite du débat, le comité de direction propose :
MOTION REJETÉE
Que la dernière résolution lue remplace la résolution
en instance.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Chantal Côté, Nicola Powadiuk, Stephen Zimmermann
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Irene
Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa
Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin
Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Michelle
Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Vincent
Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg,
Jennifer Wyatt
|
Résultats
|
Pour :
3
|
Contre :
26
|
Abstention :
0
|
Absents :
5
|
La présidente d’assemblée confirme que la motion
principale ne sera plus débattue. On vote sur la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le budget proposé de 2020, qui
prévoit une hausse de la cotisation annuelle des membres à 170
$, avec prise d’effet le 1er
janvier 2020.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Elizabeth Edgar-Webkamigad,
Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Erin Glen, Mary Ellen
Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers,
Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose,
Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Chantal Côté, Irene Dembek, Tim
Gernstein, Jacqueline Karsemeyer, Michelle Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad,
Nicola Powadiuk, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
21
|
Contre :
9
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Ric Murray assume le rôle de président d’assemblée.
8.4 Rapport du comité des ressources humaines (suite)
La présidente du comité des ressources humaines, Michelle Miner-Seal, continue
de présenter son rapport et répond aux questions. En ce qui concerne le plan
du cadre révisé d’évaluation du rendement du comité, le registraire indique
que le comité pourrait tirer parti de sa rétroaction, qu’il lui fournirait
volontiers. La présidente du comité confirme que le comité tiendrait
volontiers compte de cette rétroaction. En réponse à la question d’un membre,
elle précise qu’en raison des contraintes de temps, le cadre d’évaluation
présenté au conseil sera utilisé pour l’évaluation de 2020, et que toute autre
rétroaction reçue sera envisagée par le comité pour les années suivantes.
Michelle Miner-Seal propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve le cadre de travail et processus révisé
d’évaluation du rendement du registraire mis à jour en novembre 2019, tel
qu’énoncé dans le document GC20191205-129, pièce 1, avec prise d’effet en
janvier 2020.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte,
Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton,
Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers,
Michelle Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom
Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
29
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
4
|
8.5 Rapport du comité de gouvernance (GC20191205-130)
Le président du comité de gouvernance confirme que la motion portant sur le
rapport du comité a été abordée plus tôt. En compagnie du vice-président du
comité, Jonathan Rose, il répond aux questions sur le reste du rapport.
8.6 Comité de rédaction (GC20191205-119)
Le président du comité de rédaction, Godwin Ifedi, présente un énoncé en
réponse aux préoccupations soulevées à la suite de la publication d’une lettre
dans la rubrique «Courrier des lecteurs» du numéro de décembre de la revue. Il
remercie tous ceux qui ont transmis une rétroaction et confirme que la
question sera soulevée à la prochaine réunion du conseil, et qu’à la suite de
cette discussion, un rapport complet sera transmis au conseil.
9. Affaires nouvelles (suite)
9.1 Élaboration d’un règlement du conseil sur le programme de financement pour
thérapie et consultations (GC20191205-131)
Le registraire présente les recommandations de l’Ordre au ministère de
l’Éducation à l’égard de l’élaboration d’un règlement encadrant le programme
de financement pour thérapie et consultations à l’intention des victimes de
mauvais traitements d’ordre sexuel infligés par des membres de l’Ordre.
Le directeur des Services généraux et soutien au conseil, Richard Lewko,
fournit des précisions additionnelles sur la recommandation de l’Ordre. Il
répond ensuite aux questions en compagnie du registraire.
9.2 Remise des bourses de 2019-2020
Nicole van Woudenberg, présidente du conseil, présente les
bourses de 2019-2020 aux trois lauréats :
-
Mia Kakebeeke (Université d’Ottawa), lauréate de la
bourse Joseph‑W.-Atkinson;
-
Fatima Ahmed (Université Lakehead), lauréate de la bourse pour
les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire;
-
Jordan Cascagnette (Université Nipissing), lauréat de la
bourse pour les cycles intermédiaire et supérieur.
La séance est levée à 16 h 50.
2e séance : Le vendredi 6 décembre 2019
La réunion reprend à 9 h.
Présents :
Charles Dimitry Abraham, EAO; Diane Ballantyne, EAO; Paige Bennett, EAO; Bob
Cooper, EAO; Chantal Côté, EAO; Irene Dembek, EAO; Elizabeth Edgar-Webkamigad,
EAO (jusqu’à 10 h 15, puis de 10 h 30 à 10 h 50); Richard Filion; Rebecca
Forte, EAO; Melissa Gaffen, EAO; Tim Gernstein, EAO; Erin Glen, EAO; Mary
Ellen Gucciardi, EAO; John Hamilton, EAO; Godwin Ifedi; Jacqueline Karsemeyer,
EAO; Timothy Kwiatkowski, EAO; Colleen Landers; Michelle Miner-Seal; Mary-Anne
Mouawad, EAO; Sara Nouini, EAO; Gerry O’Reilly, EAO; Tom Potter; Nicola
Powadiuk, EAO; Vincent Rinaldo, EAO; Jonathan Rose; Michael Salvatori, EAO
(registraire); Stéphane Vallée, EAO; Nicole van Woudenberg, EAO; Jennifer
Wyatt, EAO (à compter de 10 h 30); Stephen Zimmermann, EAO
Absents :
John Cammarata; Susan E. Elliott-Johns, EAO; Marlène Marwah; Nancy Saunders,
EAO
Présidents d’assemblée :
Lori Lukinuk et Ric Murray
Personnel :
Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO; Richard
Lewko; Charlie Morrison; Diana Moschetto, Linda Zaks-Walker, EAO
Ric Murray assume le rôle de président d’assemblée.
La présidente du conseil souhaite la bienvenue à toutes les
personnes présentes et souligne qu’il s’agit du
30e anniversaire de l’attaque à
l’École Polytechnique de Montréal. Elle demande aux
membres de se livrer à une réflexion en cette Journée
nationale de commémoration et d’action contre la violence faite
aux femmes.
Nicole van Woudenberg, appuyée par Tim Gernstein, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil poursuive brièvement la séance à huis clos, avec seulement
présents les membres du conseil, le registraire et les présidents
d’assemblée, afin d’apporter des précisions sur le contenu de la séance à
huis clos d’hier.
Par consensus, le conseil met fin à la séance à huis clos à 9 h 12.
10. Affaires nouvelles (suite)
10.1 Élaboration d’un règlement du conseil sur le programme de financement
pour thérapie et consultations (suite)
Le directeur des Services généraux et soutien au conseil, Richard Lewko,
fournit d’autres renseignements sur le règlement proposé et répond aux
questions.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande au ministère de l’Éducation l’orientation
politique énoncée dans le document GC20191205-131 pour l’élaboration d’un
règlement du conseil sur les critères d’admissibilité et de cessation de
l’admissibilité en vue de permettre la mise en œuvre et l’administration du
programme de financement pour thérapie et consultations en cas de mauvais
traitements d’ordre sexuel.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte,
Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton,
Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers,
Michelle Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
28
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
5
|
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d’assemblée.
10.2 Modification au Règlement 176/10 – Qualifications requises pour
enseigner concernant l’ajout d’une note sur le certificat de qualification
et d’inscription signalant la réussite du test de compétences en
mathématiques, et modification proposée à l’article 25.0 des règlements
administratifs au sujet de la réussite du test de compétences en
mathématiques (GC20191205 132)
Le registraire se penche sur la demande du ministère de l’Éducation de
modifier le règlement pour y ajouter une exigence en vertu de laquelle la
mention de la réussite du test de compétences en mathématiques sera ajoutée au
certificat du membre. Une longue séance de questions et réponses s’ensuit.
Le comité de direction propose :
MOTION REJETÉE
Que le conseil recommande au ministère de l’Éducation de modifier le
règlement sur les qualifications requises pour enseigner (le Règlement
176/10) pour ajouter sur le certificat une mention attestant la réussite du
test de compétences en mathématiques.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Nicole van Woudenberg
Contre :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Chantal Côté, Irene
Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa
Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton,
Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Michelle
Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
1
|
Contre :
26
|
Abstentions :
2
|
Absents :
5
|
On retire une deuxième motion présentée au sujet d’une note concernant le test
de compétences en mathématiques et une modification proposée à un règlement
administratif.
10.3 Modification au Règlement 176/10 – Qualifications requises pour
enseigner concernant le test de compétences en mathématiques et les
postulants qui présentent une nouvelle demande après avoir obtenu un
certificat assorti de conditions (GC20191205-133)
Le registraire et la chef du Service d’évaluation, Marianne Tompkins-Carter,
fournissent des précisions sur le besoin de modifier le règlement et répondent
aux questions.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande au ministère de l’Éducation de modifier le
règlement sur les qualifications requises pour enseigner (le Règlement
176/10) pour que les postulants dont le certificat expire après deux ans,
faute d’avoir fourni une preuve de réussite du test de compétences en
mathématiques, puissent présenter une nouvelle demande de certification en
vertu de l’échéancier initial de cinq ans pour satisfaire à toutes les
conditions prévues à l’article 12 du règlement.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Richard Filion, Rebecca Forte,
Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton,
Godwin Ifedi, Jacqueline Karsemeyer, Colleen Landers, Michelle Miner-Seal,
Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Alicia Nunn, Gerry O’Reilly, Tom Potter,
Nicola Powadiuk, Stéphane Vallée, Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
26
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
7
|
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d’assemblée.
10.4 Modification proposée à la Loi sur l’éducation – renseignements sur le
mandat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
(GC20191205-134)
Le registraire fait référence à la motion proposée
par Nicola Powadiuk et appuyée par Melissa Gaffen :
Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de
modifier la Loi sur l’éducation pour exiger que tous
les conseils scolaires, autorités scolaires et écoles
privées et que l’Administration des écoles provinciales
fournissent des renseignements au sujet du rôle et du mandat de
l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario aux
parents et tuteurs au début de chaque année scolaire, ou quand
les élèves s’inscrivent en milieu
d’année.
Une longue discussion sur la motion s’ensuit.
Nicola Powadiuk, appuyée par Jonathan Rose, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’on se prononce sur la motion proposée ci-dessus.
Le vote a lieu à main levée, avec une majorité de deux tiers des membres
présents.
Tim Gernstein, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil ajoute la motion au point 7.4 Affaires nouvelles et la
renvoie au registraire pour un examen plus poussé, et que le registraire
présente un rapport à la prochaine réunion du conseil.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Elizabeth Edgar-Webkamigad, Rebecca Forte, Melissa Gaffen,
Tim Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi,
Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Michelle
Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
Contre :
Richard Filion
|
Résultats
|
Pour :
29
|
Contre :
1
|
Abstention : 0
|
Absents :
4
|
10.5 Modification proposée à la Loi sur l’éducation – écoles privées et
exigence d’inscription à l’Ordre (GC20191205-135)
Le registraire fait référence à la motion proposée
par Nicola Powadiuk et appuyée par Melissa Gaffen :
Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de
modifier la Loi sur l’éducation pour exiger
l’inscription à l’Ordre des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario de toutes les enseignantes et de tous les
enseignants des écoles privées en tant que condition
imposée à toutes les écoles présentant un avis
annuel d’intention d’exploiter une école
privée.
Tim Gernstein, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil ajoute la motion au point 7.5 Affaires nouvelles et la
renvoie au registraire pour un examen plus poussé, et que le registraire
présente un rapport à la prochaine réunion du conseil.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim
Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Godwin Ifedi,
Jacqueline Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Michelle
Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola
Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole van
Woudenberg, Jennifer Wyatt
Contre :
Stephen Zimmermann
|
Résultats
|
Pour :
28
|
Contre :
1
|
Abstention :
0
|
Absents :
5
|
Jonathan Rose, appuyé par Stephen Zimmermann, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l’ordre du jour de la réunion des 5 et 6 décembre 2019 du conseil soit
modifié pour y ajouter le point 7.8 Affaires nouvelles – Hausses annuelles de
la cotisation des membres.
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen,
Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy
Kwiatkowski, Michelle Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry
O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole
van Woudenberg, Jennifer Wyatt, Stephen Zimmermann
Contre :
Richard Filion, Colleen Landers
|
Résultats
|
Pour :
25
|
Contre :
2
|
Abstentions :
2
|
Absents :
5
|
10.6 Hausses annuelles de la cotisation des membres
Jonathan Rose, appuyé par Stephen Zimmermann, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil enjoigne au comité des finances de produire un rapport à
l’intention du conseil sur les avantages et les inconvénients de hausses
annuelles de la cotisation des membres et qu’il présente de rapport à la
réunion de mars du conseil.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim Gernstein, Erin Glen,
Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline Karsemeyer, Timothy
Kwiatkowski, Michelle Miner-Seal, Mary-Anne Mouawad, Sara Nouini, Gerry
O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Jonathan Rose, Stéphane Vallée, Nicole
van Woudenberg, Jennifer Wyatt
Contre :
Richard Filion, Colleen Landers
|
Résultats
|
Pour :
26
|
Contre :
2
|
Abstention : 0
|
Absents :
6
|
La présidente d’assemblée précise que, si le comité n’était pas en mesure de
terminer son rapport définitif à l’intention du conseil à temps pour la
prochaine réunion ordinaire, la présentation d’un rapport sur les progrès à
l’occasion de cette réunion respecterait la directive de la motion qui vient
d’être adoptée.
11. Avis de motion
Le registraire signale qu’en raison de la décision du conseil d’augmenter la
cotisation annuelle des membres, il faudra apporter une modification reflétant
cette hausse au règlement administratif. L’avis de motion résumant la
modification proposée au règlement administratif est inscrit au procès-verbal.
Jonathan Rose, appuyé par Nicole van Woudenberg, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil poursuive la séance à huis clos, avec seulement présents les
membres du conseil, le registraire et les présidents d’assemblée, pour
poursuivre la discussion de la séance à huis clos précédente.
Vote à l’aide d’eScribe :
Pour :
Charles Dimitry Abraham, Diane Ballantyne, Paige Bennett, Bob Cooper, Chantal
Côté, Irene Dembek, Richard Filion, Rebecca Forte, Melissa Gaffen, Tim
Gernstein, Erin Glen, Mary Ellen Gucciardi, John Hamilton, Jacqueline
Karsemeyer, Timothy Kwiatkowski, Colleen Landers, Mary-Anne Mouawad, Sara
Nouini, Gerry O’Reilly, Tom Potter, Nicola Powadiuk, Vincent Rinaldo, Jonathan
Rose, Stéphane Vallée, Nicole van Woudenberg, Jennifer Wyatt
|
Résultats
|
Pour :
26
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
7
|
Le conseil poursuit la séance à huis clos à 11 h 15, et termine cette séance à
huis clos à 11 h 30 après un vote à main levée.
12. Prochaines réunions du conseil
- le 6 décembre 2019 (réunion extraordinaire)
- les 5 et 6 mars 2020
13. CLÔTURE DE LA SÉANCE
La présidente de l’assemblée rappelle aux membres qu’une réunion
extraordinaire du conseil sera ouverte immédiatement après la clôture de la
séance.
La présidente du conseil remercie tous les membres du conseil pour leur
travail assidu au cours des deux derniers jours. La présidente et le
vice-président remercient également le registraire pour son appui, sa patience
et ses conseils. Ils demandent à tous les membres de s’unir à eux pour
souhaiter au registraire leurs meilleurs vœux à l’approche de son congé d’un
an.
La séance est levée à 11 h 40.
